LA LOI BESSON - DE ROBIEN
Le principe est simple vous achetez un appartement ou une maison neuve, que vous allez louer.[selon certaines restrictions]
Vous allez pouvoir deduire de vos revenus: 8% de ce montant pendant 5 ans, et 2.5% pendant 10 ans.
Vous achetez un bien de 300 000F avec un emprunt de 290 000F (mensualité
de 1870F).
Admettons que vous louiez ce bien à 1250F/Mois. Vous êtes
mariés, sans enfant avez un montant imposable après abattement
de 216 000F
donc vous payez à ce jour un impot de : 35 670F
Année Réduction Besson Annuelle Nouveau Revenu imposable
Economie Impot /an
1-5 24 000 F 192 000 F 7 920F
6-12 7 500 F 208 500 F 2 475F
Donc sur 12 ans une économie de 64 350F que vous ne verserez pas
au Tresor Public mais qui seront intégrés dans l'achat de
votre logement.
Il s 'agit ici d'un résumé , en effet le calcul de vos déductions
est plus compliqué puisqu il se calcule par déficit.
Pendant votre investissement vous allez percevoir des loyers:
1250F*12=15 000F.
Mais dans le même temps vous allez pouvoir déduire:
Objet Montant
Interets de l 'emprunt 17 000 F
Frais de Gestion 1 575 F
Taxe Foncière 2 500 F
Abattement forfaitaire de 6% 900 F
Reduction Besson 24 000 F
Total Déduction 45 975 F
Donc dans ce cas précis vous avez créé un déficit
de : 15 000 -45 975= 30 975F
C'est là que commence la gymnastique fiscale:
- Si la somme des Intérets est inférieure à vos
revenus fonciers:
Comme dans notre exemple, alors le deficit est entièrement déductible
de votre revenu imposable dans la limite du plafond Besson.
Le reste est reporté sur l'année suivante et ne sera deductible que de vos revenus fonciers.
- Si la somme des Intérets est supérieure à vos revenus fonciers:
Alors le total de charges est entièrement déductible de votre revenu imposable dans la limite du plafond Besson.
Le reste est reporté sur l'année suivante et ne sera déductible que de vos revenus fonciers.
Dans notre exemple cela revient à déduire 30 975F de votre revenu imposable au lieu des 24 000F précédemment annoncés.
Il faut donc faire très attention à optimiser votre achat et surtout votre mode de financement, par exemple un apport trop important ne sera pas souhaitable dans le cadre d'une optimisation.


